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Conseil constitutionnel : lorsque les juges s’arrogent le pouvoir

Par

Ahmed Benbacha

Publié le

7 août 2020

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Le Conseil constitutionnel, ce sont neuf membres nommés auxquels s’ajoutent les anciens Présidents de la République, s’ils souhaitent siéger. Quelle est sa mission ? D’après la Constitution de 1958 : « Article 61 :  Les lois organiques, […], les propositions de loi […], et les règlements des assemblées parlementaires […] doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. […] Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. »

En d’autres termes, le Conseil constitutionnel peut se prononcer a priori, c’est-à-dire avant promulgation, sur la conformité d’une loi à la Constitution, laquelle dans ses articles décrit précisément le fonctionnement de nos institutions. Ils constituent un cadre juridique ferme auquel les juges du Conseil peuvent se référer sans risque d’interprétation. Le préambule, quant à lui, est une déclaration solennelle dans laquelle le peuple français manifeste son attachement aux valeurs et aux principes énoncés dans deux autres textes : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de la IVe République de 1946. [...]

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