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Loi antiterrorisme : un coup pour rien

Par

Rémi Carlu

Publié le

30 avril 2021

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Castex

À l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 28 avril, le Premier ministre a tenu un point presse avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour présenter les grandes lignes du projet de loi antiterroriste. Sans lien avec l’attentat de Rambouillet parce que déjà dans les cartons, le projet se donne pour objectif de toiletter, de renforcer et de conférer un statut législatif à des dispositions expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi SILT de 2017) et de la loi sur le renseignement (2015), elles-mêmes votées pour sortir de l’état d’urgence conséquent aux attentats sous la présidence François Hollande.

Sur la forme, le président de l’Institut Apollon Jean Messiha y voit une loi « opportuniste » puisqu’elle « revient subitement dans le paysage législatif après lattentat de Rambouillet avec une accélération du calendrier ». « Ils ont jugé que c’était bien de la porter à ce moment-là pour essayer de calmer un peu les velléités des Français par rapport à la menace terroriste et à l’insécurité », ajoute-t-il. Sur le fond, les dispositions réunies en dix-neuf articles forment un chapelet de mesures souhaitables, mais incapable de répondre structurellement au problème du terrorisme : « C’est un sparadrap sur une jambe de bois ». Jean Messiha dénonce l’écart entre les discours de la majorité, parés des atours sécuritaires, et ses actes : « Les intentions sont belles – ça ressemble souvent à des roulements de tambours et à des mouvements de mentons – mais elles ne correspondent pas à des actions fortes équivalentes ».

Surveillance renforcée des sorties de prison, le pis-aller

Une partie importante du texte est consacrée à la surveillance des sorties de prison. Les mesures individuelles de contrôles (Micas) (anciennes « assignations à résidence ») pourront être portées de un à deux ans après la sortie de prison pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme. Les personnes sous surveillance et assignées dans un périmètre géographique précis seront par ailleurs interdites de paraître dans un lieu dudit périmètre où « se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier ». Certaines mesures de contrôle plus étroites n’ont pas été reprises dans le texte car censurées par le Conseil constitutionnel en 2020. À l’heure actuelle, 500 personnes purgent des peines liées au terrorisme et sont donc susceptibles d’être ciblées par ces mesures. [...]

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