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Projet de loi bioéthique : vers un passage en force de la majorité ?

Par

Adélaïde Barba

Publié le

2 juin 2021

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PMA

Ce mardi 1er juin, l’examen du projet de loi bioéthique a débuté en commission spéciale, en vue de la troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale. Quelques jours plus tôt, quatre-vingts parlementaires des Républicains ont signé une tribune dans le journal La Croix pour appeler l’exécutif « à la raison et au respect des Français ».

Les sénateurs et députés LR demandent au gouvernement de mettre en suspens le texte, jugeant le climat politique national trop peu serein pour un tel débat sociétal. Malgré la crise sanitaire et l’état d’urgence, l’exécutif n’a pas voulu reculer et a choisi d’inscrire le texte à l’agenda législatif. La tribune des parlementaires évoque également un embouteillage législatif avec les « projets de loi relatifs à l’état d’urgence sanitaire, à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », auxquels il faut ajouter de très nombreuses ordonnances liées à la crise sanitaire. La majorité s’est toujours penchée sur ce projet de loi à des moments inopportuns : rappelons que la deuxième lecture avait eu lieu en août dernier dans un palais Bourbon vide. Ce calendrier parlementaire, bien maîtrisé, permet au gouvernement d’éviter une couverture médiatique qui donnerait lieu à un vrai débat.

Macron a mené son pays dans une impasse. Parmi les rares mesures qu’il veut inscrire à son bilan, il y a la PMA pour toutes 

Si le projet de loi reste une priorité du gouvernement malgré l’actualité brûlante, c’est que l’ouverture à la PMA était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, contrairement à ce qui a pu être dit sur le sujet. Son maître François Hollande a du reste démontré l’importance des grandes lois sociétales pour satisfaire la gauche. Contacté par nos soins, le député LR Patrick Hetzel parle d’un « passage en force » qui répondrait à des enjeux purement électoraux : « Macron a mené son pays dans une impasse. Parmi les rares mesures qu’il veut inscrire à son bilan, il y a la PMA pour toutes ».

Jusqu’à maintenant, le texte a connu un parcours sinueux, avec une opposition larvée entre les deux chambres. Par deux fois, l’Assemblée nationale a voté l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, l’inscription de deux mères sur l’acte de naissance d’un enfant, la possibilité de congélation des ovocytes sans raison médicale et l’autorisation de la création d’embryons chimères par une injection de cellules-souches humaines dans un embryon animal. À la surprise générale, les députés ont également voté la légalisation de l’avortement jusqu’à neuf mois de grossesse en cas de détresse psycho-sociale.

Lire aussi : Ma filiation, c’est mon droit ! La loi bioéthique revient à l’Assemblée

Le Sénat a modifié puis rejeté l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes en seconde lecture, et a interdit les embryons transgéniques, des chimères et des gamètes artificiels. Le palais du Luxembourg a maintenu la possibilité d’autoconservation des gamètes sur motif médical, et écarté l’IMG tardif.

La commission mixte paritaire de février dernier n’a fait qu’entériner ces nombreux désaccords. Comme le prévoit la procédure législative, c’est désormais l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot avec la troisième lecture, qui débute le 24 juin prochain. Or, les députés de la majorité présidentielle ne comptent pas concéder des modifications du texte à la Chambre haute : « Les rapporteurs de la majorité présidentielle veulent revenir au texte tel qu’il avait été débattu à l’Assemblée nationale. Tout est fait pour supprimer un certain nombre d’apports » confie Patrick Hertzel. Les députés LR ont une lourde charge sur leurs épaules puisqu’ils devront défendre des amendements similaires à ceux adoptés par le Sénat. Si le texte est voté, restera la saisine du Conseil constitutionnel dont l’issue est quasi-certaine sur les lois sociétales, en témoigne sa prise de position à l’égard de la loi Taubira en 2013.

Si le texte est voté, restera la saisine du Conseil constitutionnel dont l’issue est quasi-certaine sur les lois sociétales

La bioéthique, souvent délaissée par la droite au profit des sujets sécuritaires, pourrait être un thème important de la campagne de 2022. Patrick Hetzel exhorte son camp à réinvestir le sujet et à effectuer un travail sérieux en la matière, l’enjeu principal étant de « dégager non pas des unanimités mais des consensus », a contrario de la situation actuelle.

En attendant la troisième lecture, le collectif « Marchons enfants ! » a diffusé une pétition jusqu’au 21 juin, afin que soit défini légalement le sens du terme « parents » en matière de filiation. Si l’objectif des 100 000 signatures est atteint, le Parlement devra se saisir de la question. De quoi faire changer le cours des choses.

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