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Royaume-Uni : la CEDH contre le bien commun

Par

Joseph Treb

Publié le

29 juin 2022

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Il y a quelques semaines, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) bloquait l'expulsion par le Royaume-Uni vers le Rwanda de demandeurs d'asile arrivés illégalement sur le sol britannique. L’avion spécialement affrété pour des centaines de milliers d'euros était prêt à décoller d'une base militaire anglaise, quand la CEDH a exprimé son opposition au gouvernement anglais, obligeant l’avion à rester sur le tarmac. La ministre de l’Intérieur Priti Patel a dénoncé une décision « absolument scandaleuse » et prise de manière « opaque ».

Pourquoi une telle interdiction ? Le 13 juin 2022, la CEDH a suspendu le vol en application de l’article 39 de son règlement, suite à une demande concernant un Irakien ayant demandé l’asile le 17 mai 2022 et risquant d’être refoulé vers le Rwanda. Le problème souligné est l’expulsion de tous les demandeurs d’asile, sans discernement des pays d’origine, vers le Rwanda.

Lire aussi : Expulsion de migrants par la Grande-Bretagne : destination Rwanda

Face à cette décision jugée inique, le gouvernement de Boris Johnson a promis une réforme. Il entend donner la primauté de l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme aux tribunaux britanniques plutôt qu’à la CEDH, et a même sous-entendu que le pays pourrait se retirer de la CEDH, ce qui ne semble néanmoins pas encore à l’ordre du jour. Il a toutefois précisé que cette réaffirmation de la souveraineté nationale irait bien entendu de pair avec le respect continu des droits de l’homme. Comme le souligne Tania Racho, docteure en droit européen à l'université Paris 2 Assas et spécialiste des questions relatives aux droits fondamentaux dans un entretien pour Marianne : « Le principe de souveraineté parlementaire implique que le Parlement a un rôle majeur. C’est ce qui peut expliquer la tension qui a toujours existé autour de la CEDH. Il y a cette difficulté de se dire qu’un organe externe vient imposer son point de vue au Parlement et aux juges qui bénéficient d’une place très importante au Royaume-Uni ». [...]

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