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Bouclier constitutionnel : qui a le droit ?

Par

Frédéric Rouvillois

Publié le

9 juin 2023

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CEDH
Les Gaulois réfractaires qui ont lu dans le JDD du 21 mai l’entretien des chefs à plumes de LR à propos de l’immigration ont assurément apprécié à sa juste valeur l’image du « bouclier constitutionnel » employée par Bruno Retailleau. Un bouclier qui, précisait-il, consisterait à « inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum, quand "les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu. Grâce à ce bouclier constitutionnel, les dispositions adoptées ainsi ne pourront plus être contredites par le droit international. » L’idée est intéressante, mais elle n’en pose pas moins certains problèmes. [...]
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